1. DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » ou « Nous » désigne la société HAYA (Tamara Joaillerie) SAS, dont le siège social est situé 266 Avenue Daumesnil, 75012, Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 901 818 732, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR11901818732.
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.tamaraparisjewellery.com Et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Produit » désigne tout type de produit vendu en ligne sur le Site, et en particulier des bijoux et bijoux sur-mesure.
La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique, achetant un Produit auprès de la Société sur le Site.
Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site, à son espace personnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit à un utilisateur sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Ainsi, vous devez veiller à les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour.
La dernière version des présentes Conditions de Vente sera toujours disponible sur le présent site internet. La dernière version des présentes Conditions Générales de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions Générales de Vente postérieures à votre commande n’auront aucun impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si des dispositions légales l’exigent.
2. CHAMPS D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes ventes de produits ou services de la Société que vous pouvez commander sur le Site.
La Société possède et modifie le Site conformément aux Conditions d’Utilisation, et est responsable des pratiques en matière de recueil d’informations conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Politique de Retours et d’Échange. Pour plus d’informations sur notre politique de retour, veuillez consulter notre Politique de Retours et d’Échange.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Elles s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire du Site. Avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous ne les acceptez pas, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire du Site.
3. CONDITIONS POUR L’ACHAT
Seules les personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (soit dix-huit ans), jouissant de la capacité légale de conclure des contrats et utilisant une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons peuvent commander des produits par l’intermédiaire du Site. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
En passant commande par l’intermédiaire du Site, vous déclarez et garantissez être un Client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
4. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
Les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Les produits présentés sur le Site ne pouvant être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente sur le Site. Le Centre de Relations Clientèle peut fournir plus d’informations à l’égard de ces produits.
Pour obtenir des informations concernant le processus de commande, veuillez-vous référer à l’article Processus de Commande ci-dessous.
Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
5. ENREGISTREMENT DE COMPTE
Pour passer commande, vous devez vous enregistrer et créer un compte en ligne. Un formulaire doit être renseigné afin de valider votre enregistrement. En validant votre inscription, vous vous engagez à transmettre des informations conformes à la réalité.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous êtes en droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la Politique de Confidentialité.
6. SERVICES PERSONNALISÉS
Les services de personnalisation (par exemple, de gravure ou changement de pierres) ou d’autres services peuvent être proposés sur une sélection de produits. Si vous souhaitez faire personnaliser votre produit, veuillez fournir les informations demandées sur le Site.
Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés ou accompagnés d’une carte message contenant des propos inacceptables, illégaux ou contraires à nos politiques. Il vous incombe de veiller à l’exactitude de toute mention que vous fournissez concernant les produits à personnaliser.
En outre, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits qui ont été personnalisés sur mesure, d’une manière ou d’une autre, ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente. Cette clause n’affecte pas vos droits de consommateur (veuillez consulter l’article Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur pour plus d’informations).
7. PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande du Site de déroule les étapes suivantes :
- AJOUTER AU PANIER : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans le panier. Vous pouvez, ensuite, décider de poursuivre vos achats et de les ajouter au panier (sous réserve des limites des disponibilité et de quantité). Notez que le fait de mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous aurez reçu la confirmation écrite de la commande et de l’expédition,
- VALIDATION DES ACHATS : lorsque vous êtes prêt, vous pouvez valider la commande par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produit(s) que vous avez sélectionné(s) lors du processus d’ajout au panier,
- LIVRAISON, VÉRIFICATION ET PAIEMENT: lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l’adresse de courrier électronique, l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande,
- PASSATION DE COMMANDE: Vous cochez alors la case correspondante et passez la commande.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Ainsi, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, d’activités frauduleuses ; ou de toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.
8. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits du comprennent la TVA, mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes.
La devise utilisée sur le Site est l’euro.
Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la Politique d’Expédition indiquée ci-après. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après avoir validé votre achat. Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande, et ces frais figureront également dans les courriels que nous vous adresserons une fois la validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations vous ont été communiquées via le Site. Toutefois, malgré les efforts raisonnables déployés, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés par l’intermédiaire de notre Site ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l’un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons pas écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.
Notez que les modifications de la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte entraine une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.
9. PAIEMENT
Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via le Site. Ces modes de paiement sont le virement bancaire et la carte bleue. Le paiement par carte est effectué par le biais des services de Stripe : www.stripe.com. Le paiement peut être effectué en plusieurs fois (2-3-4 fois) via Alma : getalma.eu/
En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.
Au moment de commander sur le Site, vous devrez renseigner vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
D’autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.
Le montant total de votre achat sera habituellement bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande, moment où une Confirmation de Commande et d’Expédition vous sera alors communiquée et où votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.
Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit comme moyen de paiement, le montant total de votre achat peut être prélevé immédiatement après la commande. Ce prépaiement n’affecte en aucun cas vos droits indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une confirmation de commande et d’expédition. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de respecter nos obligations en matière d’expédition et/ou de livraison telles qu’indiquées ci-dessous, nous vous en informerons par courriel et vous rembourserons votre prépaiement dans les meilleurs délais. Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, le montant total de votre achat peut être bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande. Vous recevrez dès lors une confirmation de commande et d’expédition, et votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.
Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire de notre Site. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire soient confirmées par le biais d’un processus d’approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu’après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par courriel. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.
Paiement en 3 fois avec Alma
Le paiement en plusieurs foisest disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
10. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
Une fois que vous aurez passé votre commande sur le Site, vous recevrez un Accusé de Réception de Commande par courriel confirmant les détails de votre commande ainsi qu’un numéro de référence de commande. Prenez soin de conserver ce numéro de référence, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de Réception de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception de l’Accusé de Réception de Commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si l’Accusé de Réception de Commande ne reflète pas vos intentions, vous devez contacter rapidement le Relations Clientèle.
11. POLITIQUE D’EXPÉDITION
Nous n’acceptons pas d’expédier vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales.
Si vous commandez plusieurs produits, nous n’expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Il n’y aura aucune livraison partielle.
12. CONFIRMATION DE COMMANDE ET D’EXPÉDITION
Nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par courriel lors de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
13. LIVRAISON
Nous déployons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés, à compter de la date de notre Confirmation de la Commande et de l’Expédition. Dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’aurons présenté, notamment en cas de personnalisation.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation de la Commande et de l’Expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez contacter le service de Relation Clientèle pour annuler la commande pertinente et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus.
Dans tous les cas, votre droit d’annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.
Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.
Nous exigerons une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l’adresse de livraison indiquée pour confirmer la livraison de chaque produit. C’est alors que le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison vous acceptez qu’une signature dudit destinataire constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par la Société, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.
14. FACTURES
Après avoir commandé des produits par le biais du Site, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit à l’adresse de courriel que vous avez renseigné en pièce jointe au format PDF.
15. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGES
Cette Politique de Retour et d’échange détaille les conditions d’annulation du contrat conclu avec nous, les conditions de retour de vos achats et vos droits relatifs à l’obtention d’un remboursement ou d’un échange.
Droit d’annulation
Vous avez le droit d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou toute personne que vous nommez acquiert la possession physique des produits de votre commande. Si vous êtes un client situé dans l’Union Européenne, le Royaume-Uni ou dans l’Espace Économique Européen et que vous avez effectué un achat par l’intermédiaire des Circuits de Vente, ceci doit être considéré comme votre droit légal de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de vous rétracter avant l’expiration dudit délai.
Pour annuler le contrat et restituer votre produit, vous pouvez contacter notre Service de Relations Clientèle et suivre les instructions qui vous seront données, ou vous pouvez nous adresser par écrit une déclaration sans équivoque, telle qu’une lettre ou un courriel à : ………..
Processus de retour
Les produits ayant été achetés par l’intermédiaire du Site ne peuvent être retournés qu’à l’adresse indiquée sur la facture communiquée au client lors de la livraison. Cette adresse est communiquée par le Service de Relations Clientèle.
Pour retourner un produit au centre de distribution de notre e-boutique, vous devez suivre les étapes mentionnées ci-dessous :
- Appelez le Service de Relations Clientèle,
- Convenez d’une date de retrait avec notre partenaire logistique. Vous pouvez être invité à ce stade à fournir des informations concernant le produit afin que nous réalisions une première évaluation de son état,
- Veuillez remplir le formulaire de retour contenu dans le colis et le signer. Si vous avez besoin d’un nouvel exemplaire, le Service de Relations Clientèle vous enverra un formulaire de retour par courriel ;
- Vous devrez inclure dans l’emballage de retour le formulaire de retour complété avec le produit, ainsi que l’intégralité des accessoires associés, les articles gratuits que vous aurez reçu dans le cadre de votre commande, dans leur boite d’origine,
- Veillez à bien refermer l’emballage,
- A la date convenue, le partenaire logistique vous apportera la lettre de transport prépayée et retirera le colis fermé.
Dans tous les cas, Vous devez conserver une preuve de l’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par le centre de distribution de notre e-boutique donneront droit à un remboursement ou à un échange. Si vous décidez d’utiliser un partenaire logistique différent de celui que nous vous avons fourni, vous serez responsable de tout risque de perte ou d’endommagement du produit pendant le transport jusqu’à ce que le produit soit en notre possession.
Conditions de retour de produits
Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.
Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.
Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.
Tous les retours seront soumis par nos soins à un Contrôle Qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de contrôle qualité, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au contrôle qualité, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.
Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.
Produits non échangeables et non remboursables
Les commandes de produits ayant été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être annulées. Ces produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Remboursements
Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire du Site afin obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions Générales de Vente.
Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d’achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un Cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter le Service de Relations Clientèle afin de discuter des options qui vous sont proposées.
Dans le cas où le retour est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur est remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Cependant, nous pourrons différer le remboursement jusqu’au jour de la réception du produit faisant l’objet du retour ou à réception de la preuve d’envoi du produit par l’acheteur. La date retenue est celle du premier de ces faits. Les frais d’expédition initiaux seront remboursés, à l’exclusion du cas où vous avez opté pour une livraison non standard, auquel cas les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.
Échanges
Vous pouvez retourner un produit acheté via les canaux de vente pour échange avec le même produit. Le retour pour échange est autorisé au maximum deux fois, à condition que le retour respecte les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande du produit commandé devra être passée.
Si un produit doit être retourné au centre de distribution de l’e-boutique de la Société pour un échange contre un produit moins onéreux, seul l’acheteur du produit retourné aura droit à un remboursement de la différence de prix.
Si un produit est retourné afin de l’échanger contre un produit plus onéreux, vous devrez régler la différence de prix.
Modèle de Formulaire de Rétraction
« Je vous avise/Nous vous avisons par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons concernant mon/notre contrat de vente des produits suivants ….. /relatif à la prestation du service suivant ….,
– Commandé(s) le …../reçu(s) le …..,
– Nom du (des) consommateur(s),
– Adresse du (des) consommateur(s),
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier),
– Date
16. GARANTIE DU FABRICANT ET VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR
Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
La Société assure le service des garanties légales de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation (articles L 217-4 à L217-16) et du code civil français (articles 1641 à 1648).
Sur la base de cette garantie légale de conformité :
-vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
-vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation,
– vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant cette période de deux ans.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1648 du code civil.
Voici la teneur des dispositions légales :
Article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L 217-16 du code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
17. SERVICES GRATUITS
Les services suivants peuvent être offerts à titre gratuit, par l’intermédiaire du Site :
Papier-cadeau et emballage
Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret-cadeau de la Société emballé dans l’emballage spécialement dédié.
Ajustement ou Modification des Bijoux
Pour tout ajustement ou modification de vos bijoux de la marque, veuillez contacter le Service de Relations Clients ou consulter notre site pour plus d’informations et obtenir une assistance.
Note personnalisée
Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé que la marque imprimera sur une carte-cadeau incluse dans votre emballage. La marque se réserve le droit de rejeter tout message qu’elle juge offensant ou inapproprié, à inscrire sur le papier à en-tête de la marque.
18. RÉPARATIONS
Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire du Site, veuillez-vous contacter notre Service de Relations Clientèle.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les conditions permises par la loi, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et circuit de vente, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout usage, opération ou pratique commerciale antérieur.
Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n’exclut la responsabilité résultant de la loi. Sous réserve de la phrase précédente, la responsabilité totale de la Société envers le Client dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de la commande.
20. DESCRIPTION DES PRODUITS
Cette section n’est pas applicable pour des achats avec une adresse de livraison en France : Nous mettons tout en œuvre pour que les informations, y compris les descriptifs de produit, les dimensions et les couleurs, fournies sur les Plateformes, dans les publicités ou dans les catalogues ou communiquées par le Centre de Relations Clientèle, soient exactes et exhaustives. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations. En particulier, toute description et information concernant le poids des métaux précieux et du nombre de pierres et carats sont fournis comme indication seulement et peuvent légèrement varier.
21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales de Vente. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’en sera pas affecté, sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le Client et la Société à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre le Client et la Société. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie applicable.
22. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé ou soumis à l’arbitrage conformément aux Conditions Générales de Vente.
En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Paris.
Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant le tribunal, le client et la Société feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS.
23. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions Générales de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de téléphone indiquée ci-dessous.
Adresse postale : 125 avenue de Villiers 75017 Paris
Courriel relation client : bonjour@tamarabarrier.com